Conditions générales de vente

EATYS propose une offre Gratuite, un abonnement Pro à 9,90 € TTC par mois, un Pack Complet à 60 € TTC par an, et des solutions entreprise sur devis. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. EATYS peut modifier ses tarifs ; le nouveau prix s'applique aux échéances suivant l'information de l'utilisateur.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par EATYS. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

Les abonnements sont conclus pour la période choisie et reconduits tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance. Conformément à la réglementation française, l'utilisateur est informé de la date limite de non-reconduction.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe accessible dans son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata, l'accès étant maintenu jusqu'à cette date.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service numérique et en le reconnaissant expressément lors de la commande, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation dès l'exécution complète du service, conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation.

En cas de litige non résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : Contact@eatys-groupe.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union européenne.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'EATYS, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.