Conditions générales d'utilisation

La plateforme EATYS met à disposition des outils de gestion en ligne. Les outils identifiés comme gratuits sont accessibles sans création de compte. Certaines fonctionnalités — sauvegarde, export sans filigrane, logo personnalisé, outils premium — nécessitent un compte et, le cas échéant, un abonnement payant.

EATYS peut faire évoluer, suspendre temporairement ou retirer tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de maintenance.

L'utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription et maintient ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'usage frauduleux suspecté, il en informe EATYS sans délai.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité, à ne pas tenter d'en extraire massivement les données, et à ne pas produire au moyen des outils des documents à caractère frauduleux ou trompeur.

En cas de manquement aux présentes conditions, EATYS peut suspendre l'accès au compte, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord.

Les outils, leurs interfaces et leurs modèles restent la propriété d'EATYS. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de son accès.

Les résultats produits — devis, factures, textes, codes QR — appartiennent à l'utilisateur, qui demeure responsable de leur contenu, de leur exactitude et de leur conformité réglementaire.